Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Aircf dont le siège social est situé : 144 rue Benjamin Delessert 77127 LIEUSAINT, RCS MELUN 50045074700018, et des clients désirant passer commande.
Le fait, pour tout client, de passer commande, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1 – Produits
 

Caractéristiques
Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation….).
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Par ailleurs, les produits présentant des erreurs minimes par rapport aux caractéristiques indiquées sur le site lors de la conclusion du contrat ne pourront être considérées comme non-conformes.
 

Choix des produits
Pour obtenir des renseignements complémentaires et être aidé dans son choix, le client a la possibilité de contacter Aircf soit par téléphone, par le biais des rubriques « Contact ».

Le site propose aussi des pages et outils informatifs permettant d’orienter le choix.
Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent pour choisir le matériel correspondant aux besoins de son logement, de se faire assister par un conseil.
Aircf décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits, quant à l’incompatibilité du produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des produits.

2– Prix
Les prix affichés sont HT et hors participation aux frais d’envoi, sachant que le taux de TVA peut varier en fonction de différents paramètres (livraison seule, livraison + installation dans un logement ayant plus de 2 ans…). Par contre le devis final tiendra compte de ces différents paramètres et le total s’affichera en TTC. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa). Une facture, servant le cas échéant de garantie, sera adressée pour chaque commande après la livraison.

3- Modalités de paiement

Les produits et participations aux frais d’envoi sont payables à la commande.
Dans le cas d’une livraison avec installation par nos services:
Pour un paiement par carte bancaire ou chèque , 50% sont payables à la commande, le solde sera à régler par chèque (à l’ordre de Aircf) à remettre au technicien à la fin de l’installation.

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), par chèque bancaire ou postal, ou  financement "Domofinance".

Le paiement par carte bancaire : Sur notre site toutes les données sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque : Banque Populaire Rives de Paris pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment Aircf ou une personne sur le Web ne peut visualiser votre numéro de carte.

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement via nos conseillers. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande, en téléphonant au 0891 700 205 (0.22 € la minute).
Votre commande sera validée après acceptation du paiement.

Le paiement par chèque bancaire ou postal : envoyez votre chèque dûment rempli et signé à l’ordre de Aircf à l'adresse suivante :

Aircf  

4-6 rue Lavoisier

91540 MENNECY

0891 700 205 (0.22 € la minute).

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque, il sera remis en banque une semaine avant la date prévue de livraison (ou de la première expédition dans le cas d’expéditions multiples).

Le paiement avec financement : vous avez la possibilité de faire financer vos achats ou votre installation par le biais de notre partenaire financier DOMOFINANCE.

Pour cela vous devez nous appeler au 0891 700 205 (0.22 € la minute)  afin de mettre en place le dossier. Votre commande sera traitée dès l’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur. Le début du remboursement interviendra après la livraison, ou après l’installation dans le cas d’une livraison+installation.

4– Participation aux frais d’envoi
Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi.
Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande pour la France métropolitaine et Monaco.
Les livraisons en Corse, îles non reliées au continent et pays étrangers doivent faire l’objet d’une demande de tarification pour les frais de port, nous invitons nos clients à se rapprocher de nos services afin d’en connaître le prix. 
 

5– Confirmation de la commande au client
Aircf enverra une confirmation de commande au client dans les trois jours ouvrables à réception de la commande (hors périodes de fermeture pour congés annuels d’été et Noël), en y indiquant la semaine de livraison.
Dans le cas d’un financement, la confirmation de commande sera envoyée après acceptation du dossier par l’organisme prêteur.

6– Livraison

Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées, sauf accord écrit express de la direction de notre société. En tout état de cause, un abattement forfaitaire de 30% sera appliqué sur tout article repris.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés). Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble : En conséquence, il appartient au client de prendre toutes ses dispositions pour transporter le(s) produit(s) jusqu’à chez lui.

Une livraison à l’étage reste possible moyennant un supplément tarifaire, pour cela choisissez l'option confort@home.

En l’absence du Client lors de la livraison, le transporteur l’invitera à fixer un autre rendez-vous. Tout client souhaitant une livraison à l’étage, devra nous en informer préalablement, afin que nous puissions établir un devis pour cette prestation supplémentaire. Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs).
La livraison seule n’inclut pas la mise en service des appareils.

Les obligations de notre Société seront suspendues de plein droit, et notre responsabilité dégagée, au cas de la survenance d'événements tels que : incendie, arrêt de travail quelconque, lock-out, manque de produits, impossibilité ou difficulté d'importation, interruption ou retard dans les transports, survenant dans nos locaux, ceux de nos fournisseurs, transporteurs ou sous-traitants, ainsi que plus généralement, au cas de survenance de tout événement, présentant ou non les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, intervenant postérieurement à la vente et en empêchant l'exécution dans des conditions normales pour notre société.

Délai de livraison :
Aircf indique sur chaque fiche produit le délai de livraison. Pour le chauffage central, les radiateurs avec option couleur ou raccordements particuliers, le delai de livraison est de 3 semaines à compter de la reception du règlement. Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à en informer le client dès que possible afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contact » ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Aircf

4-6 rue Lavoisier

91540 MENNECY

0891 700 205 (0.22 € la minute).

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée par Aircf. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

Conformité de la marchandise :
 

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation….) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, remplissez le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande.
Concernant les appareils de climatisation et pompes à chaleur, un colis contenant l’unité extérieure livré sur le côté ou à l’envers devra être refusé par le client.
Attention : dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Aircf seront dégagées. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale et ne pourra être retenue.
Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée). ( Article L 133-3 du code du commerce).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra pas être reçue.

7 - Installation (radiateurs électriques)
Dans le cas d’une commande ou d’un devis accepté avec « matériel + pose », l’installation aura lieu dans les jours suivants la réception des appareils (hors samedi, dimanche et jours fériés). Même dans le cas d'une commande ou d'un devis accepté avec « matériel + pose », le client étant destinataire des produits, est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à réception.

          INSTALLATION-APRES VENTE.

Dans tous les cas où notre Société est conduite à installer le matériel ou à en assurer l'après-vente, les frais d'installation, les fournitures complémentaires, le temps passé, les déplacements et plus généralement toutes opérations de services après-vente, autres que celles mises éventuellement à notre charge par le certificat de garantie du constructeur sont facturées en sus, et payables comptant.

Concernant les radiateurs électriques
Dès réception des appareils, le client est tenu de nous informer afin de faire procéder à l’installation dans les meilleurs délais.
L’installation sur « lignes existantes » signifie que des lignes spécialisées « chauffage » sont existantes. L’intervention consiste donc à démonter les appareils existants (logements déjà équipés de convecteurs), fixer les nouveaux appareils en lieu et place, effectuer les raccordements et mettre en service.
Tout déplacement d’appareil implique un rallongement de ligne ou une création de ligne entraînant des frais supplémentaires faisant l’objet d’une facturation. Il est donc utile de le préciser lors de l’établissement de la commande ou du devis. Ces rallongements de lignes ou créations se feront avec un passage des lignes sous moulures (Pas de création de saignées pour encastrer les lignes, qui aurait un coût supplémentaire et ferait l’objet d’un devis).
Si, pour quelque raison que ce soit, le client ne souhaite pas être installé rapidement après la réception des appareils (maximum 3 semaines), il sera tenu de régler le solde des fournitures avant l’installation.
Le client qui installerait lui-même les appareils sans attendre le passage de l’installateur ne pourrait bénéficier (dans le cas d’une habitation ayant plus de 2 ans) de la TVA à 7 %.
Dans ce cas, les frais de pose seraient déduits et la TVA ramenée à 19.60 % et une nouvelle facture serait établie.

8– Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté les produits personnalisés qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour (couleur en option , dimensions spéciales, etc.…).
En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Le client informera Aircf du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.
Aircf est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

9– Service après vente
Produit défectueux à réception :
En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, Aircf s’engage à échanger le produit après retour du produit et expertise par le fabricant. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par Aircf.
Pour effectuer son retour, le client pourra nous contacter au 0891 700 205 (0.22 € la minute) du lundi au vendredi de 9 h à 18 h) ou envoyer un message par le biais de la rubrique « contact » du site.
Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variable selon les produits, pourront ainsi lui être communiqués.
Réparation – Garantie :
Ceci concerne les produits défectueux au-delà d’un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.

Garantie des produits : Tous les produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie du constructeur. Celle-ci, qui est identique à celle du commerce, porte uniquement sur les pièces détachées, hors main d'œuvre et déplacements. Cette durée varie de 1 à 5 ans suivant les modèles et les constructeurs.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client utilise l’article de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article et qu’aucun tiers non agréé par le fabricant n’intervienne pour réparation sur l’article sauf cas de force majeure.
En cas de panne le client devra nous contacter au 0891 700 205 (0.22 € la minute) du lundi au vendredi de 9 h à 18 h ou envoyer un message par le biais de la rubrique « contact » du site.
Deux possibilités seront offertes au client :
a) Nous lui communiquerons les coordonnées du fabricant afin de se rapprocher de leur service client qui leur indiquera les stations de SAV agréées les plus proches de leur domicile.
b) Le client nous retournera le produit (après nous avoir contacté) à l’adresse que nous lui indiquerons. Les frais de transport seront remboursés par Aircf. Le produit réparé ou échangé sera acheminé chez le client aux frais de Aircf.
Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis portant la mention manuscrite «  bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d’un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
Aircf ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client. 

 10– Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Aircf jusqu’à paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Aircf). Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration.

11– Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12– Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.

13– Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone auprès de nos conseillers ou sur notre site de paiement sécurisé vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Aircf dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

14– Confidentialité
Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l´article 40 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l'adresse suivante : contact@confortdevie.fr
Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la  CNIL.

 15 – Relations clientèle – Conseillers téléphoniques
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